Sanction d’un fournisseur d’accès à internet

La Cnil a rendu publique, le 15 avril 2009, la sanction financière qu’elle a prononcée à l’encontre d’un fournisseur d’accès à internet, à hauteur de 7 000 euros. Ce dernier n’avait répondu, après de nombreuses relances, que très partiellement à l’une de ses abonnés qui sollicitait l’accès aux données à caractère personnel la concernant. Mis en demeure par la Cnil de communiquer l’intégralité des données demandées dans un délai d’un mois et de rendre compte des dysfonctionnements constatés et des mesures mises en œuvre pour y remédier, le fournisseur d’accès a fourni des éléments que la CNIL a jugés partiels et peu convaincants. Le communiqué sur le site de la Cnil (lien inactif)