Condamnation pour détention d'images pédopornographiques

Un jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 13 avril 2010 a sanctionné d’une peine de dix mois de prison avec sursis la détention de photos et vidéos pédopornographiques mettant en scène des enfants âgés de six mois à 12 ans. Le prévenu avait reconnu les faits.

Ne manquez pas nos prochaines publications

Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.