La Commission de la Culture du Sénat a publié un rapport d’information portant sur « la création dans le monde numérique » qui se prononce notamment sur le financement des contenus et la régulation des acteurs de l’internet. Le statut des hébergeurs est abordé et il est proposé de former une alliance entre éditeurs et distributeurs « dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs concernés ».
Pour consulter le rapport sur le site du Sénat
