Adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur le prix unique du livre numérique

La proposition de loi sur le prix unique du livre numérique a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat. Elle impose à toute personne qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France de fixer un prix de vente.

Pour consulter la petite loi sur le site du Sénat