Dénigrement sur un blog : Loi de 1881 exclusivement applicable

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 octobre 2011, a considéré que la publication de propos dénigrants sur un blog ne peut être sanctionnée que sur le fondement de  la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. En l’espèce, un maire avait assigné en référé l’auteur d’un blog sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil afin d’obtenir réparation du préjudice subi ainsi que la fermeture du site. La Cour de cassation rappelle que "les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881" et, conformément aux dispositions de cette loi, déclare l’action prescrite.

Pour consulter la décision sur le site de Légifrance.