Par jugement en référé du 14 octobre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement de l’article 6-I-8 de la LCEN, a fait injonction aux Fournisseurs d’Accès Internet de bloquer l’accès au site Copwatch. Le Tribunal a considéré qu’il est établi « que le site dont le contenu est constitutif d’infractions pénales est manifestement illicite » et que ce site, « en propageant des propos injurieux et diffamatoires, ainsi qu’en collectant des données à caractère personnel » cause un dommage « tant aux fonctionnaires de police qu’à l’administration ».
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