La justice ordonne le blocage du site Copwatch

Par jugement en référé du 14 octobre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement de l'article 6-I-8 de la LCEN, a fait injonction aux Fournisseurs d’Accès Internet de bloquer l’accès au site Copwatch. Le Tribunal a considéré qu'il est établi "que le site dont le contenu est constitutif d'infractions pénales est manifestement illicite" et que ce site, "en propageant des propos injurieux et diffamatoires, ainsi qu'en collectant des données à caractère personnel" cause un dommage "tant aux fonctionnaires de police qu'à l'administration".

Pour consulter la décision sur le site de Legalis