Par un jugement du 29 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de TF1 qui reprochait à la société YouTube d’avoir mis en ligne des contenus sur lesquels la demanderesse revendiquait des droits de propriété intellectuelle. Selon le Tribunal, le demandeur n’établit pas que « la société YouTube aurait un rôle éditorial ou aurait développé une ligne éditoriale qui n’est d’ailleurs pas décrite ». De même, le tribunal estime que « la LCEN n’a pas interdit aux hébergeurs de gagner de l’argent en vendant des espaces publicitaires et a volontairement limité au seul critère du choix du contenu effectué par la société créatrice du site, la condition à remplir pour être éditeur ». Par conséquent, YouTube peut se prévaloir du régime exonératoire de responsabilité applicable aux hébergeurs.
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