Critique de la loi Hadopi : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par un jugement du 1er juin 2012, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement par TF1, pour « graves divergences et opposition avec sa stratégie », d'un salarié qui avait envoyé un mail privé à un député, en se présentant comme salarié de la société, critiquant vivement le projet de loi Hadopi. Le Conseil des Prud’hommes a considéré que le mail relevait d’une « critique à titre personnel (et non au nom de [l’employeur]) du projet de loi Hadopi dans ses modalités (et non quant au principe de lutte contre le piratage) ». Le Conseil des Prud’hommes ajoute que l’employeur n’apportait pas la preuve que le projet de loi Hadopi était un élément central de sa stratégie.

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