Consultation publique de la Commission Européenne sur la neutralité du net

Dans le cadre de son engagement en faveur d’un Internet ouvert et neutre, la Commission européenne a lancé, le 23 juillet 2012, une consultation publique sur la préservation de l’Internet ouvert, dans le but d’élaborer des recommandations. La Commission invite toutes les parties privées ou publiques intéressées à y répondre, et notamment les prestataires d’accès internet fixe et mobile et les fournisseurs de contenus et d’applications. Cette consultation porte sur des sujets comme la gestion du trafic internet, la transparence, les possibilités de changer d’opérateur, et les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs.

Pour lire le communiqué sur le site de la Commission européenne