Recommandations sur les redevances pour copie et reproduction privées

Le 31 janvier 2013, le processus de médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées s’est achevé par la présentation des recommandations du médiateur, Antonio Vitorino, au commissaire Michel Barnier.  Il recommande principalement de "favoriser la conclusion d’accords de licence sur mesure permettant aux créateurs d’être directement rémunérés". Il souligne également que "ces systèmes doivent être transparents, plus compréhensibles et légitimes aux yeux des consommateurs comme pour tous les opérateurs concernés". Monsieur Barnier a déclaré qu'il veillera "à ce que les recommandations soient prises en compte (...) notamment dans le contexte du réexamen en cours du cadre juridique européen sur le droit d'auteur".

Pour lire le communiqué de la Commission européenne.