Un décret du 6 mars 2014 précise les modalités de l’émission de titres-restaurant sous forme dématérialisée ainsi que les fonctionnalités associées à leur dématérialisation. Le décret prévoit que les informations telles que « le nom et l’adresse de l’émetteur » et « le nom et l’adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement » devront figurer selon les cas, soit sur le support physique du paiement dématérialisé, soit sur le terminal permettant le paiement électronique. Par ailleurs, l’émetteur des titres devra permettre à leur titulaire de consulter le solde de leur compte « par message textuel, par voie téléphonique ou directement sur l’équipement terminal ».
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