Dans un arrêt du 28 février 2014, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation sous astreinte, obtenue en référé, des coproducteurs et du diffuseur d’un programme télévisuel « présentant de grandes similitudes avec une affaire [criminelle] réelle », à en cesser toute diffusion. Composé d’un téléfilm et d’un site interactif proposant aux internautes de donner leur avis sur la culpabilité du suspect principal, la Cour a considéré que le programme violait le droit à la vie privée du demandeur en raison d’« imputations portant atteinte à [son] honneur et à [sa] considération ». Celui-ci avait été définitivement acquitté en Cour d’assises après l’annulation de sa condamnation par la Cour de cassation dans l’affaire dont le programme s’inspirait.
Arrêt non publié.
