Absence de diffamation sur le site lesarnaques.com

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a jugé que les messages postés sur un forum de discussion ne pouvaient, dans leur ensemble, constituer une diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881. En l’espèce, une société d’annonces immobilières avait assigné le directeur de la publication d’un forum dénonçant des arnaques, pour voir supprimer les messages présentant un caractère prétendument diffamatoire à son égard. Les juges du fond ont fait droit à sa demande, au motif que le caractère diffamatoire devait ‘‘s’apprécier à l’aune de l’indivisibilité des messages postés dans le cadre d’un forum de discussion’’. La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel, retenant qu’il fallait au contraire ‘‘caractériser pour chacun [des messages] l'allégation de faits de nature à être sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire’’.

Pour lire l’arrêt sur Legifrance.