Résolution d’un contrat d’installation d’un logiciel

Dans un jugement du 13 mai 2014, le TGI de Paris a ordonné la résolution d'un contrat d'installation d'un logiciel, aux torts du prestataire informatique. En l'espèce, un cabinet d'avocats avait conclu un contrat avec une société de services en ingénierie informatique, afin de permettre la "synchronisation, en temps réel, des agendas du cabinet et ceux des avocats en déplacement, via leurs Iphones". Or, le Tribunal relève que la fonctionnalité décrite sur la plaquette publicitaire du prestataire n'a pas fonctionné. Il considère alors qu'il incombait à la société informatique "en sa qualité de professionnelle, de s'enquérir des spécificités de sa cliente" et qu'elle ne pouvait soutenir qu'il appartenait au cabinet "de souligner que cette fonctionnalité était essentielle et non pas accessoire". Il a ajouté qu'elle "ne [pouvait] se borner, en inversant les rôles, à dire que chacun [savait] qu'Apple modifi[ait] ses logiciels deux fois par an et qu'il fallait s'attendre à des changements, alors que c'était à elle, en premier lieu, de s'informer des transformations à intervenir, de les intégrer dans ses projets d'installation et d'en prévenir, en temps utile, son client, en remédiant immédiatement aux difficultés qui viendraient à lui être signalées".

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