Exclusion de la qualification d’œuvre collective du site « viedemerde.fr »

Dans un jugement du 22 mai 2014, le TGI de Paris, saisi par la société éditrice du site "www.viedemerde.fr" d’une action en contrefaçon, et subsidiairement pour parasitisme, à l’encontre d’une société ayant repris deux anecdotes de son site pour en faire des clips publicitaires, a rejeté la qualification d’œuvre collective du contenu de ce site. Le Tribunal a jugé que "si la condition relative au fait que l’œuvre est publiée, divulguée et éditée à l’initiative d’une personne et sous sa direction est remplie, celle relative au nom n’est pas remplie puisque le site s’intitule VDM, mais surtout celle relative au fait que les contributions personnelles se fondent dans l’ensemble n’est pas davantage remplie". Le TGI a, en effet, relevé que les contributions des internautes étaient publiées sous leurs noms ou leurs pseudos. En conséquence, le TGI a déclaré irrecevable les demandes en contrefaçon de l'éditeur du site. En revanche, il a constaté que des actes de parasitisme avaient été commis et a condamné le défendeur au paiement de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.

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