Rapport du Conseil National du Numérique sur la neutralité des plateformes

Le 13 juin 2014, le Conseil National du Numérique (CNN) a remis au Gouvernement un rapport intitulé « neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Le CNN rappelle ainsi que « les plateformes numériques ne sont pas des espaces de non droit » et qu’elles exercent, par leur qualité d’intermédiaire, un ascendant sur les relations entre usagers et producteurs de biens et services. Le Conseil préconise notamment de « s’appuyer sur des agences de notation pour mesurer les niveaux de neutralité » et éclairer les usagers dans leur choix, d' »obtenir des garanties de transparence des plateformes à l’égard de leurs usagers et de leurs partenaires » ou encore de créer une « obligation générale de loyauté sur l’utilisation de l’ensemble des données pour aller au-delà du seul principe de finalité« . Le CNN précise que ces pistes d’action seront discutées au sein de la Commission européenne et avec les acteurs du numérique lors de débats sur « la modernisation du cadre de la gouvernance mondiale du numérique« .

Pour lire le rapport du CNN

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