Rapport d’activité 2013-2014 de la Hadopi

Le 28 octobre 2014, la présidente de la Hadopi a présenté le quatrième rapport annuel de l’autorité administrative. Concernant la riposte graduée, le document fait état, en quatre ans d’existence de l’institution, de 3,2 millions de courriers d’avertissement envoyés, de 159 dossiers transmis au Procureur de la République, de 36 décisions de justice et de 19 condamnations. Au niveau de l’offre légale, l’institution comptabilisait au 30 juin 2014 environ 18 000 visites chaque mois sur le site offrelegale.fr, qui recensait alors 412 sites, dont 58 étaient labellisés et actifs. Le rapport s’intéresse en outre à la "faisabilité d'une rémunération proportionnelle du partage", qui reposerait sur une taxation des FAI aux fins d’alimenter la rémunération des titulaires de droit.

Pour lire le communiqué de la Hadopi