CNIL : avertissement et mise en demeure d’un site de vente en ligne

Par délibérations des 20 et 26 septembre 2016, la CNIL a sanctionné une société de vente en ligne de produits aux particuliers. L’avertissement est principalement fondé sur le non-respect des obligations de sécurité et de confidentialité des données des utilisateurs, ainsi que sur la durée de conservation des données, jugée excessive. La décision de mise en demeure résulte de plusieurs manquements, notamment à l’obligation de recueillir le consentement des personnes concernées pour la conservation de leurs coordonnées bancaires, de leur fournir les informations relatives au traitement réalisé ou encore de mettre en œuvre un mécanisme valable d’opposition. La société dispose de trois mois pour se mettre en conformité.

Pour lire l’avertissement et la mise en demeure de la CNIL