Contrefaçon par usage de la marque au sein de balises

Par un jugement du 17 janvier 2017, le TGI de Lyon a statué sur un litige dans lequel le titulaire d’une marque désignant des vêtements de randonnée avait assigné une société commercialisant des articles de sport et de loisirs, notamment sur le fondement de la contrefaçon. En l’espèce, le titulaire de la marque avait constaté qu’en saisissant sa marque comme mot clé sur le moteur de recherche Google, le site Internet de la société ressortait parmi les résultats de requête, la balise titre et la balise description du résultat comportant la mention de la marque. Le TGI a jugé que “si l’usage d’un signe à titre de méta-tag, à savoir une information non visible par l’internaute et permettant aux robots des moteurs de recherche d’indexer une page web dans leurs bases de données, ne [pouvait] constituer un acte de contrefaçon dès lors qu’il n’[était] pas perceptible par le consommateur”, il en allait différemment dans le cas d’espèce, où la société avait utilisé le signe litigieux afin d’orienter les internautes recherchant des produits de la marque vers des pages de son propre site Internet, pour finalement leur en proposer d’autres.

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