Opposition : admissibilité à titre de preuve d’éléments présentés tardivement

Dans le cadre d’un contentieux relatif à l’enregistrement d’une marque, l’EUIPO avait écarté des débats des éléments présentés tardivement par le titulaire de la marque antérieure, puisque présentés pour la première fois devant la chambre de recours. Par un arrêt du 1er février 2018, le Tribunal de l’Union Européenne a annulé la décision de l’EUIPO, estimant que celui-ci, tenu au devoir de bonne administration, aurait dû examiner la décision présentée tardivement en ce qu’elle “constituait manifestement un indice que la marque antérieure pouvait jouir d’une renommée”.

Pour lire l’arrêt du Tribunal de l’Union Européenne