Des attestations de salariés contribuent à prouver les dysfonctionnements d’un système d’exploitation

Par un arrêt du 9 mai 2018, la Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé un jugement qui avait prononcé la résiliation d’un contrat de location de matériel de caisse enregistreuse avec système d’exploitation, installation et maintenance suite à des dysfonctionnements répétés et demeurés sans solution. Elle souligne que si “les attestations de salariés faisant état de dysfonctionnements répétés ne seraient pas en elles-mêmes suffisantes pour caractériser la faute” du prestataire, elles “établissent à tout le moins des difficultés”, et que ce ne sont par ailleurs “pas les seuls éléments produits”, puisqu’une lettre d’un expert-comptable “relatant un nombre très significatif d’erreurs à corriger” les corrobore.

Arrêt non publié