Une société néerlandaise considérait que la production et la vente d’un produit alimentaire similaire au sien par une société concurrente portait atteinte à son droit d’auteur. Dans son arrêt du 13 novembre 2018, la CJUE, interrogée sur la notion d’œuvre au sens de la directive 2001/29, a rappelé qu’elle impliquait « nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité » et considéré que, « à la différence, par exemple, d’une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale, qui est une expression précise et objective, l’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables« . Ainsi, puisqu’il n’est pas possible « par des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique » de procéder à « une identification précise et objective de la saveur d’un produit alimentaire, qui permette de la distinguer de la saveur d’autres produits de même nature« , la Cour a conclu que « la saveur d’un produit alimentaire ne saurait être qualifiée d’« œuvre« », excluant de ce fait une protection par le droit d’auteur.
Pour lire l’arrêt de la CJUE
