Un jugement interdisant à à une entreprise de presse de publier la photo d’une personne en détention n’est pas contraire à la liberté d’expression

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est, dans un arrêt du 10 janvier 2019, prononcée sur une décision par laquelle les juges allemands avaient interdit la publication dans la presse d’une photographie représentant une célébrité suisse alors incarcérée. La CEDH a précisé qu’il convenait d’apprécier "la notoriété de [l’intéressé], la contribution de la photo à un débat d’intérêt général, les circonstances dans lesquelles la photo litigieuse a été prise, le comportement antérieur de [l’intéressé] vis-à-vis des médias, la forme, le contenu et les répercussions pour [l’intéressé] de la publication de la photo litigieuse ainsi que la gravité de la sanction prononcée à l’encontre des requérantes". Elle a notamment considéré en l’espèce que la photo litigieuse "n’avait pas de valeur informative supplémentaire par rapport à celle du texte de l’article", relatant "un fait connu du public depuis longtemps". Il n’y avait "dès lors aucun motif d’en rendre compte de nouveau". Elle a ainsi considéré qu’elle n’avait "aucune raison sérieuse de substituer son avis à celui des juridictions allemandes".

Pour lire l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme