Une association étudiante avait demandé au Président de l’Université des Antilles de lui communiquer les procédés algorithmiques et les codes sources utilisés par l’outil d’aide à la décision employé dans le cadre du traitement des candidatures d’entrée en licence via la plateforme Parcoursup. Par un jugement du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Guadeloupe a enjoint au Président de cette Université de communiquer à la requérante, sur le fondement du Code des relations entre le public et l’administration, « une copie [de ces documents] sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci« . Le Tribunal a précisé que « la communication [à la requérante] des traitements algorithmiques sollicités ne port[ait] pas atteinte au secret des délibérations (…) puisque cette communication ne port[ait] que sur la nature des critères pris en compte pour l’examen des candidatures, leur pondération et leur hiérarchisation, et non sur l’appréciation portée par la commission sur les mérites de chacune de ces candidatures« .
Pour lire le jugement sur Legalis.net
