Une plateforme de commerce en ligne condamnée à une amende et à revoir ses conditions générales d’utilisation

Par un jugement du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a condamné deux sociétés du groupe Amazon à payer une amende de 4 millions d’euros pour des clauses "manifestement déséquilibrées" stipulées dans leurs conditions générales de vente au détriment des vendeurs tiers sur la plateforme. Amazon a également été condamnée à modifier sept de ces clauses.

  Pour lire le communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances jugement du Tribunal de commerce