Par un jugement du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a condamné deux sociétés du groupe Amazon à payer une amende de 4 millions d’euros pour des clauses « manifestement déséquilibrées » stipulées dans leurs conditions générales de vente au détriment des vendeurs tiers sur la plateforme. Amazon a également été condamnée à modifier sept de ces clauses.
