Une députée autrichienne avait assigné Facebook pour obtenir la suppression de plusieurs contenus injurieux et diffamatoires à son encontre postés par un internaute. Par un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la réglementation applicable ne s’opposait pas à ce qu’un Etat membre enjoigne à un hébergeur de supprimer les informations équivalentes à des contenus déclarés illicites précédemment, pour autant que “le contenu demeure, en substance, inchangé par rapport à celui ayant donné lieu au constat d’illicéité” et que “les différences dans la formulation de ce contenu équivalent (…) ne sont pas de nature à contraindre l’hébergeur à procéder à une appréciation autonome”.
Pour lire l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
