Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Uber formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait retenu que « le statut de travailleur indépendant [du chauffeur] était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction« . La Cour a caractérisé un lien de subordination en ce que le chauffeur ne décidait pas librement de l’organisation de son activité, de son itinéraire et de ses tarifs.
