Une plateforme de mise en relation qui ne joue aucun rôle actif a la qualité d’hébergeur

Le 10 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une place de marché en ligne n’a pas la qualité d’éditeur mais d’hébergeur lorsqu’elle ne joue aucun "rôle actif" et notamment lorsque, tierce aux contrats conclus par son intermédiaire, elle n’intervient ni "dans la rédaction du libellé et du contenu des annonces", ni dans "la fixation du prix ou les modalités de remise du bien". A ce titre, la plateforme a engagé sa responsabilité en retirant un contenu manifestement illicite dont elle avait connaissance dans un délai de trois mois jugé excessif.

Pour lire le jugement sur Legalis.net