Reprise de brèves d’actualités et agissement parasitaire

Dans un arrêt du 9 novembre 2012, la Cour d’appel de Paris a condamné la reprise par un site internet de brèves d’actualité provenant du site lepoint.fr. Dans cette affaire, Le Point reprochait à ce site web d’avoir commis des actes de concurrence déloyale et de contrefaçon en reprenant ses articles et brèves de manière intensive. Après examen de huit articles ou brèves versés au débat, la Cour d’appel rejette les griefs fondés sur l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle en raison de l’absence d’originalité des œuvres produites. La Cour d’appel retient en revanche le grief fondé sur la concurrence déloyale, et considère qu’il s’agit bien d’un agissement parasitaire consistant à « s’approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d’efforts intellectuels de recherches et d’études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés ».

Pour lire l’arrêt sur Legalis.net