« Backlinks » et concurrence déloyale

Dans un arrêt du 28 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a condamné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, une société qui s'était livrée à une activité de "backlinks". Cette pratique consiste à créer des hyperliens associés à plusieurs reprises à un mot clé, en l'espèce la dénomination sociale et le nom de domaine d'une société concurrente. Si plusieurs sites utilisent le même mot clé combiné au lien hypertexte, le référencement naturel sur un moteur de recherche est faussé. La Cour a ainsi considéré, que l’intimé "a, provoqué de ce seul fait, un détournement déloyal de clientèle (…) ainsi qu’une utilisation parasitaire de l’investissement effectué par la société [concurrente] créée antérieurement largement connue dans le marché considéré, en augmentant de façon détournée (…) sa visibilité".

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