Mise en demeure de la CNIL sur l’utilisation des cookies et autres traceurs

Par un communiqué du 30 juin 2015, la CNIL a annoncé avoir mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet de se mettre en conformité avec les règles encadrant l’utilisation des cookies et autres traceurs. En effet, la CNIL a considéré, à l’issue des contrôles récemment effectués, que “les sites internet n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer des cookies” et qu’ils“invitent souvent les internautes à paramétrer leur navigateur pour s’opposer au dépôt de cookies”, ce qui est “considéré comme un mécanisme valable d’opposition” que dans des cas limités. La CNIL précise également qu’une mise en demeure n’est pas une sanction et qu’aucune suite ne sera prononcée si les sites internet se conforment à la loi dans le délai imparti.

Pour lire le communiqué de la CNIL

Cookies sweep day : bilan du G29

Le 3 février 2015, le G29 a fait le bilan de l’audit en ligne de sites internet européens que huit autorités européennes de protection des données ont mené entre le 15 et le 19 septembre 2014. L’objectif était de dresser un état des lieux des pratiques en matière de cookies, notamment au regard de l’article 5§3 de la directive 2002/58 dite “vie privée et communications électroniques”, telle que modifiée par la directive du 25 novembre 2009. Ainsi, 478 sites de e-commerce, de médias et du secteur public ont été étudiés, et 16 555 cookies identifiés. L’audit a mis en exergue les différences de pratiques selon les trois secteurs et selon les Etats, et a permis de soulever certains points problématiques, notamment la durée de conservation parfois extrêmement longue de certains cookies. Il a aussi permis de constater que 70% des cookies utilisés par les acteurs étudiés étaient des cookies tiers.

Pour lire le rapport du G29 (en anglais)

Contrôles de la CNIL sur la mise en oeuvre de cookies

Par un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL a annoncé des contrôles à partir d'octobre 2014, en vue d'assurer le respect de l'application de la recommandation du 5 décembre 2013 relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978. Ces contrôles viseront principalement à relever les types de cookies utilisés et leur finalité, ainsi qu'à analyser la mise en œuvre par les acteurs de la publicité sur internet des modalités d'information et de recueil du consentement des internautes au dépôt de cookies. En cas de manquements constatés, la CNIL pourra adopter des mises en demeure ou des sanctions.

Pour le communiqué de la CNIL