Le Ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre la haine en ligne

Le 24 novembre 2020, une circulaire créant un "pôle national de lutte contre la haine en ligne" au Tribunal judiciaire de Paris a été publiée. Ce pôle sera compétent, dès le 4 janvier 2021, lorsque "les propos diffusés sur internet visibles [sur le] territoire national seront susceptibles de constituer [l’une des] infractions [énumérées]", par exemple, celle de "provocation directe non suivie d’effet à la commission d’un crime ou d’un délit". En revanche, les infractions intervenant notamment dans un cadre "familial ou professionnel" ne seront pas de son ressort.

Pour lire la circulaire du Ministère

Condamnation pour atteinte à la réputation et harcèlement sur Internet

Par un jugement du 21 novembre 2014 récemment publié, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une prévenue pour usurpation d’identité, violences volontaires sans incapacité de travail commises avec préméditation, appels téléphoniques malveillants réitérés et atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne. Le Tribunal a ainsi prononcé à son encontre une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 3 ans de mise à l’épreuve, ainsi qu’une condamnation au versement de dommages-intérêts aux victimes de ces agissements. En l’espèce, la prévenue avait envoyé de multiples courriels et SMS injurieux et calomnieux à son ex-concubin ainsi qu’à son entourage. Elle avait également créé de multiples profils sur les réseaux sociaux en utilisant le nom et des photos de son ex-concubin.

Pour lire le jugement sur Legalis.net