Validation par le Conseil d’Etat d’une sanction prononcée par la CNIL

Par une décision du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat a validé la sanction pécuniaire de 25 000 € que la CNIL avait prononcée à l’encontre d’une société notamment pour manquement à son obligation d’information et de mise en œuvre d’un mécanisme d’opposition au dépôt de cookies sur les appareils des utilisateurs. Il a en effet relevé que “les éléments portés à la connaissance des utilisateurs du site (…) ne leur permettaient ni de différencier clairement les catégories de « cookies » susceptibles d’être déposés sur leur terminal, ni de s’opposer seulement à ceux dont le dépôt est soumis à leur consentement préalable, ni de connaître les conséquences, en termes de navigation sur le site, attachées à leur éventuelle opposition”.

Pour lire la décision du Conseil d’Etat