L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur le prix unique du livre numérique

Le 15 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi prévoyant, sur le modèle des livres physiques, la fixation d’un prix unique pour les livres numériques. Pour tenir compte des réserves émises par la Commission européenne sur la proposition de loi qui lui avait été soumise, seuls sont concernés par ce texte les éditeurs de livres numériques établis en France.

Pour consulter les principales dispositions du texte sur le site de l’Assemblée nationale

La mise en ligne du patrimoine culturel européen

Le 10 janvier 2011, un groupe de réflexion sur la numérisation du patrimoine culturel européen a rendu son rapport à la Commission européenne. Ce rapport met en avant la nécessité pour les Etats membres de l’Union européenne de mettre en ligne les collections de leurs bibliothèques, archives et musées. Il insiste également sur les avantages économiques potentiels de la numérisation grâce à des partenariats entre le secteur public et privé.

Pour consulter le communiqué sur le site de la Commission européenne