Indifférence du caractère distinctif d’une marque contestée sur l’appréciation du risque de confusion

Dans le cadre d’un contentieux lié à l’opposition à l’enregistrement d’un signe complexe, la Cour d’appel avait annulé la décision du directeur de l’INPI ayant reçu l’opposition "compte tenu des importantes différences entre les deux signes", sur le plan graphique et phonétique, ainsi que du caractère distinctif du signe contesté. Par un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel, estimant qu’elle aurait dû "rechercher si les ressemblances existantes n’étaient pas de nature à créer un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne n’ayant pas simultanément sous les yeux les deux marques", et que "le caractère distinctif du signe n'exclu[ai]t pas l'existence d'un risque de confusion avec une marque antérieure".

Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation