Orange mise en demeure par l’Arcep de respecter ses obligations en sa qualité d’opérateur du service universel

Le 23 octobre 2018, l’Arcep a mis en demeure la société Orange de respecter ses obligations de qualité de service en tant qu’opérateur chargé du service universel. En effet, par arrêté du 27 novembre 2017, "la société Orange a été désignée, pour une durée de trois ans, comme opérateur chargé de fournir les prestations "raccordement" et "service téléphonique" du service universel", afin de "garantir l’accès pour tous les citoyens au service téléphonique à un tarif abordable". A cette fin, Orange doit respecter un cahier des charges fixé par ledit arrêté, qui prévoit "une douzaine d’indicateurs annuels de qualité de service", or "l’instruction [conduite par l’ARCEP] a permis de confirmer la dégradation progressive de la qualité de service du service universel". L’Arcep a donc pris la décision d’imposer à Orange des paliers trimestriels à respecter dès fin 2018 "afin de favoriser une amélioration rapide de la situation".

Pour lire le communiqué de presse de l’Arcep