Contrôles de la CNIL sur la mise en oeuvre de cookies

Par un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL a annoncé des contrôles à partir d'octobre 2014, en vue d'assurer le respect de l'application de la recommandation du 5 décembre 2013 relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978. Ces contrôles viseront principalement à relever les types de cookies utilisés et leur finalité, ainsi qu'à analyser la mise en œuvre par les acteurs de la publicité sur internet des modalités d'information et de recueil du consentement des internautes au dépôt de cookies. En cas de manquements constatés, la CNIL pourra adopter des mises en demeure ou des sanctions.

Pour le communiqué de la CNIL