Dans un jugement en date du 19 janvier 2010, le TGI d’Évry a prononcé la relaxe de l’administrateur d’un site répertoriant des liens P2P, au motif que la condamnation en l’absence de preuve d’un quelconque téléchargement illégal reviendrait « à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés ». La Sacem, partie civile dans l’affaire a interjeté appel de la décision.
