Transclusion d’une œuvre sur un site internet : pas de communication au public au sens de la directive

Par un arrêt du 21 octobre 2014 récemment publié, la CJUE statuant à titre préjudiciel a considéré que l'insertion d’une œuvre protégée sur un site Internet en utilisant la technique de la "transclusion" ne pouvait constituer une "communication au public" au sens de l’article 3 de la directive 2001/29 dite "droit d’auteur". En l’espèce, une vidéo accessible sur Youtube apparaissait en incrustation sur un autre site selon cette technique, donnant l’impression aux internautes cliquant sur le lien que "l’œuvre protégée (…) [était] montrée depuis le site sur lequel se [trouvait] ce lien, alors qu’elle [provenait] en réalité d’un autre site". Selon la Cour, il ne pouvait s’agir d’une "communication au public" au sens de la directive, "dans la mesure où l’œuvre [librement disponible sur Internet] n’[était] ni transmise à un public nouveau ni communiquée suivant un mode technique spécifique, différent de celui de la communication d’origine".

Pour lire l’arrêt de la CJUE